Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Topillon.fr

Date de dernière mise à jour : 25/10/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet « https://www.topillon.fr

En accédant ou utilisant le Site, vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») acceptez pleinement et sans réserve ces CGU. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces CGU, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

2. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site et la date de « dernière mise à jour » sera modifiée. En cas d’utilisation du Site après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

3. Accès au Site et obligations de l’Utilisateur

• L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation applicable (notamment française et européenne) et aux bonnes mœurs.

• L’Utilisateur s’interdit notamment :

  • d’accéder au Site ou à ses services de manière automatisée ou via des robots sans autorisation ;

  • de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du Site ;

  • de tenter d’extraire ou exploiter de manière non autorisée les contenus du Site.

• Nous ne garantissons pas que le Site soit exempt d’erreurs ou que l’accès soit ininterrompu. Nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logo, images, bases de données, architecture…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Topillon ou de ses ayants-droit.

• Sauf autorisation expresse écrite, vous n’avez pas le droit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, commercialiser, louer, sous-licencier, publier ou redistribuer tout ou partie des contenus du Site.

• Tout usage non autorisé peut engager votre responsabilité civile et pénale.

5. Données personnelles & Cookies

5.1 Données personnelles

• Nous nous conformons au RGPD et à la législation française applicable.

• Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons clairement de l’identité du responsable du traitement, des finalités du traitement, des droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) et de tout transfert éventuel hors de l’Espace économique européen.

• Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées (principe de minimisation) et les conservons pendant une durée limitée conforme à la finalité.

• Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à [insérer adresse e-mail ou formulaire].

5.2 Cookies et traceurs

• Le Site utilise des cookies et traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies optionnels. Les cookies nécessaires ne requièrent pas votre consentement, mais les cookies optionnels requièrent un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément aux lignes directrices de CNIL.

• Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau ou les paramètres ad hoc, à tout moment. Le refus des cookies optionnels peut cependant entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.

6. Contenu de l’Utilisateur / Commentaires

• Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des commentaires, avis ou autres contenus (ci-après « Commentaires »). Vous restez seul responsable du contenu que vous publiez.

• En publiant un Commentaire, vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) et que votre Commentaire ne viole aucun droit (propriété intellectuelle, vie privée…), n’est pas diffamatoire, obscène, délictueux ou contraire aux lois.

• Vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, mondiale, perpétuelle, pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer vos Commentaires sur tout support.

• Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de modérer, refuser ou retirer tout Commentaire qui serait jugé inapproprié, contraire aux CGU ou à la législation applicable.

7. Liens hypertextes

• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites, et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur accessibilité.

• Il est interdit de créer un lien vers le Site sans notre autorisation expresse (sauf pour les cas prévus dans la section « Liens vers notre contenu »). Nous pouvons exiger la suppression immédiate de tout lien vers le Site.

8. Exclusion de garanties & limitation de responsabilité

• Le Site et les contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

• Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Topillon ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus ;

  • des interruptions, retards, défaillances ou indisponibilités du Site ;

  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

• Nonobstant ce qui précède, rien dans ces CGU ne vise à limiter ou exclure la responsabilité de Topillon pour :

  • les dommages corporels ou le décès causés par sa négligence ;

  • la fraude ou fausse représentation de sa part ;

  • toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation applicable.

9. Durée & résiliation

• L’accès au Site est accordé pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes CGU.

• Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou supprimer votre accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGU sont soumises au droit français.

• En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Intégralité

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou non applicable en vertu d’une loi ou d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, sans que cela affecte la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement applicables.